Eau et assainissement: vos modes de paiement évoluent à partir du 1er mars 2023

L’Agglomération de Chaumont propose, à compter du 1er mars 2023, un nouveau mode de paiement par mensualisation des factures d’eau et d’assainissement collectif, lorsque ces services sont gérés par l’Agglomération.

La mensualisation permet de répondre à une forte demande des usagers et représente un levier supplémentaire pour simplifier les démarches de règlement.

Les autres modes de paiement restent en vigueur sans modifications.

 

Comment accéder à la mensualisation ?

• être à jour dans le paiement de ses factures de l’année antérieure (2021)
• avoir une facture d’eau et d’assainissement N-1 dont le montant est supérieur à 60 € TTC pour les factures d’eau, les factures d’assainissement ou les factures d’eau et d’assainissement, lorsque les deux services sont gérés par l’Agglomération de Chaumont
• envoyer son dossier d’adhésion avant le 1er février 2023 maximum

 

L’abonnement par mensualisation est reconduit de façon tacite l’année suivante sauf indication contraire

 

Échéancier et prélèvements:

• un échéancier est fourni à l’abonné lors de la demande de mensualisation.
• un échéancier est ensuite automatiquement calculé chaque année et inscrit sur la facture de régularisation pour la période suivante.
• la période de prélèvement est fixée durant 8 mois de mars à octobre.

 

À chaque période

• la consommation sera calculée sur 80% de la consommation de l’année précédente, répartie de mars à octobre

 

Envoyez votre dossier d’adhésion de différentes façons:

• par voie postale ou dépôt papier au C’SAM, Régie Eau et l’Assainissement, 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont
• par mail à l’adresse suivante: eau-assainissement@agglo-chaumont.fr
• dépôt papier dans les mairies des communes de l’Agglomération concernées par la mensualisation

 

Documents à fournir:

• contrat de mensualisation signé
• mandat de prélèvement signé
• RIB

 

Autres moyens de paiement:

• chez un buraliste en espèces ou carte bleue (liste disponible ici: https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite)
• paiement sur internet via PayFip: https://www.payfip.gouv.fr
• virement bancaire sur le compte de la Trésorerie (SGC Chaumont):
  • IBAN: FR36 3000 1002 95C5 2600 0000 075
  • BIC: BDFEFRPPCCT

 

En fin de période
À la fin de chaque période de 8 mois, après le relevé du compteur d’eau, une facture sera établie et indiquera le solde à régler :

• Si les prélèvements ont été inférieurs au montant réellement dû, le solde sera prélevé sur le compte de l’abonné en novembre, déduction faite des prélèvements déjà effectués
• Si les prélèvements ont été supérieurs, le trop-perçu sera remboursé sur le compte de l’abonné.
  Tout changement de coordonnées bancaires entraîne la signature d’une nouvelle autorisation de prélèvement automatique.
• Le prélèvement du solde interviendra le 10 novembre

 

À noter:

• Toute demande enregistrée à partir du 1er février de l’année ne sera prise en compte qu’à partir du cycle de facturation en année N+1
• Le prélèvement mensuel ne sera pas mis en place la première année du contrat d’abonnement, y compris lorsque le demandeur était déjà abonné au service à une autre