Les enquêtes

En matière d’urbanisme, tout projet de modification ou de révision de documents est soumis via une enquête publique aux administrés pour avis et observation.

Une phase de concertation permet d’enrichir l’enquête publique selon des délais de procédures variables.

Un commissaire enquêteur est par ailleurs nommé afin de rédiger les conclusions de l’enquête sous forme de rapport remis à la collectivité.

En toute transparence, l’Agglomération de Chaumont met à votre disposition les enquêtes en cours et les rapports qui lui ont été remis.

  • Enquête publique : Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ; Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Chaumont ; Création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques.
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Enquêtes publiques


Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jonchery

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jonchery, ce projet, arrêté par délibération du 5 juillet 2018 , est soumis à enquête publique du 7 septembre 2020 au 8 octobre 2020 au C’sam (Centre des services de l’Agglomération) et à la Mairie de Jonchery.

Consulter les modalités d’organisation de cette enquête ci-dessous.

Avis d’enquête publique: Avis-enquête-publique-PLU-Jonchery

Arrêté d’ouverture d’enquête publique: Arrêté-ouverture-enquête-publique-PLU-Jonchery-19.08.20

 

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Colombey-les-Deux-Églises

Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Colombey-les-Deux Eglises, nous vous informons que ce projet prescrit par arrêté du 3 octobre 2019 est soumis à mise à disposition du publique du 7 septembre 2020 au 8 octobre 2020 au C’sam (Centre des services de l’Agglomération)et à la Mairie de Colombey-les-Deux-Eglises.

Consulter les modalités d’organisation de cette enquête ci-dessous.

Avis de mise à disposition du public de modification du PLU de Colombey: Avis de mise à disposition du public modification PLU Colombey 28.08.20

 

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