Les enquêtes

En matière d’urbanisme, tout projet de modification ou de révision de documents est soumis via une enquête publique aux administrés pour avis et observation.

Une phase de concertation permet d’enrichir l’enquête publique selon des délais de procédures variables.

Un commissaire enquêteur est par ailleurs nommé afin de rédiger les conclusions de l’enquête sous forme de rapport remis à la collectivité.

En toute transparence, l’Agglomération de Chaumont met à votre disposition les enquêtes en cours et les rapports qui lui ont été remis.

  • Enquête publique : Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ; Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Chaumont ; Création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques.
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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