Le conseil communautaire de l’Agglomération de Chaumont est composé de 103 élus représentant l’ensemble des communes adhérentes. Il est issu de la fusion des 3 anciennes communautés de communes – Communauté de communes de Bologne Vignory Froncles, Communauté de commune du bassin Nogentais et l’Agglomération de Chaumont – voulue par la loi Notre au 1er janvier 2017.
Le Conseil communautaire est l’instance de débats et de prise de décisions des grandes orientations stratégiques de la Communauté d’Agglomération. Il délègue une partie de ses attributions au Bureau communautaire et à l’exécutif de la Communauté pour les décisions nécessaires au fonctionnement quotidien. Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de l’exécutif. Ses débats sont publics, sauf demande de huis clos.
La gouvernance est assurée par le Président Stéphane Martinelli ainsi que 14 Vice-présidents en charge de délégations thématiques relatives aux compétences exercées par la collectivité ainsi que de 15 conseillers communautaires délégués.
Il exerce la fonction d’études, d’avis et de proposition pour tous les dossiers qui lui sont soumis. Il dispose d’une double prérogative : d’une part il est une instance délibérative sur les compétences déléguées par le conseil communautaire, et d’autre part il est une instance d’orientation et d’arbitrage dans le cadre d’échanges et de réflexions.
Il est composé de :
- Stéphane Martinelli, Président
- Frédéric Roussel, 1er Vice-Président en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Patrimoine
- Jean-François Lamontre, 2ème Vice- Présidente en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
- Jean-Marie Watremetz, 3ème Vice- Président en charge des Finances et de l’Administration générale
- Patrice Voirin, 4ème Vice- Président en charge de la Santé et de la Solidarité
- Laurence Meunier, 5ème Vice- Présidente en charge du Scolaire
- Christophe Fischer, 6ème Vice- Président en charge de l’Économie
- Michel Menet, 7ème Vice-Président en charge de l’Environnement et du Cycle de l’Eau
- Véronique Nickels, 8ème Vice- Présidente en charge de la Transition numérique
- Stéphan Emeraux, 9ème Vice- Président en charge du Sport et des Loisirs
- Didier Cognon, 10ème Vice- Président en charge de la Cohésion Sociale
- Étienne Marasi, 11ème Vice- Président en charge de la Transition énergétique et du Développement durable
- Michel André, 12ème Vice- Président en charge de la Mobilité et Intermobilité
- Paul Fournié, 13ème Vice-Président en charge de la Contractualisation
- Jean-Michel Konarski, conseiller délégué auprès du 1er Vice-Président
- Patrick Prodhon, conseiller délégué auprès du 3ème Vice-Président
- Isabelle Fenaux, conseillère déléguée auprès du 3ème Vice-Président
- Audrey Duhoux, conseillère déléguée auprès du 4ème Vice-Président
- Catherine Pazdzior-Vigneron, conseillère déléguée auprès du 4ème Vice-Président
- Sylvie Roux, conseillère déléguée auprès de la 5ème Vice-Présidente
- Patrice Logerot, conseiller déléguée auprès du 6ème Vice-Président
- Pascal Babouot, conseiller délégué auprès du 6ème Vice-Président
- Cyril Moussu, conseiller délégué auprès du 6ème Vice-Président
- Olivier Billiard, conseiller délégué auprès du 6ème Vice-Président
- Joël Clément, conseiller délégué auprès du 7ème Vice-Président
- Guy Urschel, conseiller délégué auprès du 9ème Vice-Président
- Marie-Noëlle Hubert, conseillère déléguée auprès du 11ème Vice-Président
- Franck Trompette, conseiller délégué auprès du 12ème Vice-Président
- Dominique Combray, conseiller délégué auprès du 13ème Vice-Président
- Christine Guillemy, membre du Bureau d’Agglomération
- Isabelle Lardin, membre du Bureau d’Agglomération
- Didier Jolly, membre du Bureau d’Agglomération
La loi Notre permet aux collectivités d’exercer en complément des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et facultatives permettant de répondre aux besoins du territoire. Ainsi depuis le 1er janvier 2019, le champ d’intervention de l’Agglomération de Chaumont a été arrêté comme suit :
En matière de compétences obligatoires :
- Le développement économique
- L’aménagement de l’espace communautaire
- L’équilibre social de l’habitat
- La politique de la ville
- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI
- L’accueil des gens du voyage
- La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
En matière de compétences optionnelles :
- La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- L’action sociale d’intérêt communautaire
En matière de compétences facultatives :
- Les sentiers de randonnée et pistes cyclables (sont exclues les pistes urbaines)
- La santé (portage de toutes études, projets, équipements visant à optimiser et pérenniser l’offre de soins sur l’ensemble du territoire)
- La participation au fonctionnement de la mission locale
- La fourrière animale
- Le tourisme fluvial comprenant la construction, l’entretien, le fonctionnement la gestion des haltes nautiques et haltes pique-niques situées dans la communauté le long du canal « Entre Champagne et Bourgogne »
- Les aires de camping-cars en lien avec le tourisme fluvial
- Les hébergements touristiques existants. Sont concernés les cinq équipements suivants : Soncourt (1), Vieville (1), Vouecourt (1) et Froncles (2)
- La compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les conditions définies ci-après :
- Le service des écoles ;
- Le périscolaire qui comprend les accueils, les cantines pendant le temps scolaire
- Les animations extrascolaires
- L’harmonisation sur l’ensemble du territoire de la compétence Assainissement non collectif – (SPANC)
