Le conseil communautaire

Le conseil communautaire de l’Agglomération de Chaumont est composé de 103 élus représentant l’ensemble des communes adhérentes. Il est issu de la fusion des 3 anciennes communautés de communes – Communauté de communes de Bologne Vignory Froncles, Communauté de commune du bassin Nogentais et l’Agglomération de Chaumont – voulue par la loi Notre au 1er janvier 2017.

Le Conseil communautaire est l’instance de débats et de prise de décisions des grandes orientations stratégiques de la Communauté d’Agglomération. Il délègue une partie de ses attributions au Bureau communautaire et à l’exécutif de la Communauté pour les décisions nécessaires au fonctionnement quotidien. Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de l’exécutif. Ses débats sont publics, sauf demande de huis clos.

La gouvernance est assurée par la Présidente Christine Guillemy ainsi que 15 Vice-présidents en charge de délégations thématiques relatives aux compétences exercées par la collectivité ainsi que de 13 conseillers communautaires délégués.

Il exerce la fonction d’études, d’avis et de proposition pour tous les dossiers qui lui sont soumis. Il dispose d’une double prérogative : d’une part il est une instance délibérative sur les compétences déléguées par le conseil communautaire, et d’autre part il est une instance d’orientation et d’arbitrage dans le cadre d’échanges et de réflexions.

Il est composé de :

  • Christine Guillemy, Présidente
  • Stéphane Martinelli, 1er Vice-président chargé des finances
  • Anne-Marie Nedelec, 2ème Vice- présidente chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Jean-Yves Roy, 3ème Vice- président chargé de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
  • Jean-Marie Watremetz, 4ème Vice- président chargé de l’administration générale
  • Michel André, 5ème Vice- président chargé de la mobilité et des transports
  • Jean-Pierre Derrez, 6ème Vice- président chargé de l’économie sociale et solidaire
  • Didier Cognon, 7ème Vice-président chargé de la politique de la ville, de l’habitat et de l’aire d’accueil des gens du voyage
  • Pascal Babouot, 8ème Vice- président chargé de l’économie et du développement des entreprises
  • Jacky Gillet, 9ème Vice- président chargé de l’environnement et du développement durable
  • Laurence Meunier, 10ème Vice- présidente chargée des affaires scolaires, périscolaires et extra-scolaires
  • Patrice Voirin, 11ème Vice- président chargé de la santé
  • Béatrice Jehlé, 12ème Vice- présidente chargée du commerce
  • Joël Clément, 13ème Vice- président chargé de l’action sociale
  • Bernard Vialletel, 14ème Vice-président chargé de la promotion du tourisme et de la communication
  • Stéphan Emeraux, 15ème Vice-président chargé de la culture, du sport et des loisirs
  • Jacky Boichot, conseiller délégué auprès du Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
  • Dominique Combray, conseiller délégué auprès du Vice-Président en charge de la mobilité et des transports
  • Sylvie Roux, conseillère déléguée auprès du Vice-Président en charge de la politique de la ville, de l’habitat et de l’aire d’accueil des gens du voyage
  • Patrice Logerot, conseiller délégué auprès du Vice-Président en charge de l’économie et du développement des entreprises
  • Michel Menet, conseiller délégué auprès du Vice-Président en charge de l’environnement et du développement durable
  • Pierre Etienne, conseiller délégué auprès du Vice-Président en charge de l’environnement et du développement durable
  • Hélène Haltz, conseillère déléguée auprès de la Vice-Présidente en charge des affaires scolaires, périscolaires et extra-scolaires
  • Cyril Moussu, conseillère déléguée auprès de la Vice-Présidente en charge des affaires scolaires, périscolaires et extra-scolaires
  • Patrick Prodhon, conseiller délégué auprès de la Vice-Présidente en charge du commerce
  • Nicolas Pierre, conseiller délégué auprès du Vice-Président en charge de l’action sociale
  • Patricia Cucchi, conseillère déléguée auprès du Vice-Président en charge de la promotion du tourisme et de la communication
  • Christophe Guyot, conseiller délégué auprès du Vice-Président en charge de la promotion du tourisme et de la communication
  • Véronique Nickels, conseiller délégué auprès du Vice-Président en charge de la promotion du tourisme et de la communication
  • Florence Delfour
  • Isabelle Fenaux

La loi Notre permet aux collectivités d’exercer en complément des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et facultatives permettant de répondre aux besoins du territoire. Ainsi depuis le 1er janvier 2019, le champ d’intervention de l’Agglomération de Chaumont a été arrêté comme suit :

En matière de compétences obligatoires :

  • Le développement économique
  • L’aménagement de l’espace communautaire
  • L’équilibre social de l’habitat
  • La politique de la ville
  • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI
  • L’accueil des gens du voyage
  • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

En matière de compétences optionnelles :

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • L’action sociale d’intérêt communautaire

En matière de compétences facultatives :

  • Les sentiers de randonnée et pistes cyclables (sont exclues les pistes urbaines)
  • La santé (portage de toutes études, projets, équipements visant à optimiser et pérenniser l’offre de soins sur l’ensemble du territoire)
  • La participation au fonctionnement de la mission locale
  • La fourrière animale
  • Le tourisme fluvial comprenant la construction, l’entretien, le fonctionnement la gestion des haltes nautiques et haltes pique-niques situées dans la communauté le long du canal « Entre Champagne et Bourgogne »
  • Les aires de camping-cars en lien avec le tourisme fluvial
  • Les hébergements touristiques existants. Sont concernés les cinq équipements suivants : Soncourt (1), Vieville (1), Vouecourt (1) et Froncles (2)
  • La compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les conditions définies ci-après :
    • Le service des écoles ;
    • Le périscolaire qui comprend les accueils, les cantines pendant le temps scolaire
    • Les animations extrascolaires
  • L’harmonisation sur l’ensemble du territoire de la compétence Assainissement non collectif – (SPANC)

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