Protection de l’environnement, satisfaction des besoins de la population en matière de logements, de moyens de transport, d’accès aux emplois et services, d’aménagement du cadre de vie … Le PLUI-H est un document d’urbanisme qui dessine le visage de l’Agglomération de Chaumont pour les années à venir.
Une petite révolution qui permet de donner encore plus de cohérence à l’action publique, d’apporter des réponses communes sur l’habitat, la mobilité, le développement économique, la protection et la valorisation du patrimoine et des paysages et afin d’assurer la qualité de notre cadre de vie.
Le PLUI-H, un document unique à construire en commun qui couvrira les 63 communes de l’Agglomération se substituera en effet aux documents d’urbanisme communaux (cartes communales, PLU) tout en déployant un document cadre pour celles qui en sont aujourd’hui démunies, plus de la moitié d’entre elles.
Réfléchi à l’échelle des 63 communes du territoire de l’Agglomération de Chaumont, le PLUI-H analyse le fonctionnement du territoire, détermine des enjeux, entérine un projet de développement respectueux de l’environnement, et le traduit dans des règles d’utilisation du sol.
Le PLUIH: outil de construction du projet de territoire de l’Agglomération de Chaumont
Par délibération du 7 juin 2018, l’Agglomération de Chaumont a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ayant valeur de programme local de l’habitat devant couvrir l’ensemble du territoire communautaire. Après recrutement des bureaux d’études qui accompagnent le territoire dans sa démarche, les études diagnostiques se sont engagées depuis une année.
Toutes les communes membres de l’Agglomération de Chaumont et tous les habitants sont concernés. En effet, le PLUiH, loin de se réduire à un document qui réglemente « le droit des sols », est d’abord l’expression du projet que porte l’Agglomération pour les années à venir.
La mise en place du PLUiH permettra de disposer d’un document d’urbanisme en adéquation avec les réalités sociodémographiques, économiques et environnementales actuelles de notre territoire. Il définira les grandes orientations de l’action publique pour répondre collectivement aux besoins de nos administrés et mettre en œuvre un projet de territoire commun fondé notamment :
- Sur les préoccupations d’aménagement de l’espace en travaillant à la bonne hiérarchie des territoires, au maintien du dynamisme des centralités et notamment celle de la ville centre afin de lui permettre de continuer d’assurer son rôle structurant à l’échelle de son bassin de vie,
- Sur la mise en œuvre d’une politique communautaire de l’habitat visant à garantir les parcours résidentiels des habitants au sein de notre agglomération au travers de typologies adaptées aux évolutions sociétales,
- Sur le développement économique de notre territoire par la qualification et/ou la requalification des espaces dédiées à l’accueil, au développement et au maintien des activités économiques, commerciales, touristiques tout en s’attachant à la préservation des activités agricoles,
- Sur la préservation de notre environnement pour veiller à une consommation de l’espace cohérente avec les besoins et agir pour protéger et valoriser le patrimoine naturel, architectural et urbain,
- Sur la promotion d’une mobilité durable dans une logique d’optimisation du réseau viaire et des transports collectifs et du développement de toutes formes alternatives de déplacement,
- Sur le maintien et le développement des équipements afin de répondre aux besoins de nos habitants par une offre équilibrée de services dans les domaines de l’éducation, de la culture, du sport, de la santé ou encore du numérique.
Où en est-on de la démarche ?
Pourquoi se lancer dans cette démarche ?
- Faire territoire et exprimer un projet à une échelle plus adaptée aux enjeux de demain (assurer le parcours résidentiel de tous nos habitants, leur permettre de se déplacer, d’accéder à l’emploi et aux services …)
- Se doter de règles concrètes et efficaces favorisant un urbanisme opérationnel respectueux de notre environnement et économe en consommation de l’espace.
- Assurer la cohérence avec les politiques régionales et locales notamment celles exprimées par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) porté par la Région et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) porté par le syndicat mixte du Pays de Chaumont à l’échelle de notre arrondissement.
- Le PLUI-H doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant et conciliant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire
- Toutes les communes membres de l’Agglomération de Chaumont et tous ses habitants sont concernés.
- En effet, le PLUi-H, loin de se réduire à un document qui réglemente « le droit des sols », est d’abord l’expression du projet que porte l’Agglomération pour les années à venir.
Pour acter du lancement du PLUiH, l’Agglomération a choisi d’organiser des séances de « formation » à destination des élus de l’ensemble des communes afin de leur permettre d’appréhender au mieux cette démarche complexe et ainsi optimiser leurs contributions aux travaux à mener (octobre/novembre 2020)
L’Agglomération a fait le choix de placer la collaboration avec les communes mais aussi la concertation avec les divers acteurs du territoire au cœur de la construction du PLUiH. A ce titre de nombreux temps d’échange ont été organisés tout au long de l’année qui vient de s’écouler:
• Entretiens communaux
Des entretiens individuels avec les maires et des visites de l’ensemble des communes ont eu lieu afin de permettre une bonne connaissance des situations de chacune d’entre elles et ainsi assurer la construction d’un projet au plus proche des réalités du territoire (novembre 2020 / janvier 2021).
• Ateliers thématiques
Sur la base des informations récoltées dans le cadre de ces entretiens mais aussi des études menées par les bureaux d’études en parallèle, il a ensuite été proposé aux divers partenaires publics et autres acteurs du territoire (associations, entreprises, chambres consulaires,…) ainsi qu’aux élus communautaires et communaux de prendre part à des ateliers thématiques pour les faire contribuer à l’identification des principaux constats et enjeux du territoire à l’échelle intercommunale (mars 2021).
A travers des travaux sur cartes, les ateliers « environnement » ont permis aux participants d’apporter des précisions quant à la localisation des réservoirs naturels et des corridors écologiques mais aussi des principaux risques naturels, des conséquences du changement climatique sur les forêts… (juin 2021).
N’oublions pas le « H » de Habitat … Des ateliers spécialisés ont permis aux élus de s’interroger sur la façon dont aujourd’hui nos habitants réalisaient leurs parcours résidentiels sur le territoire de l’agglomération (juin 2021).
Présentations d’une version non finalisée du diagnostic
Une première version du diagnostic a ensuite fait l’objet de plusieurs présentations aux personnes publiques associées de droit à cette démarche (services de l’état, Région, Département, Chambres consulaires, architecte des bâtiments de France…) mais aussi à l’ensemble des maires des communes afin que chacun puisse s’exprimer avant sa finalisation (juin/juillet 2021).
Un projet concerté avec la population
Le PLUi-H est élaboré en collaboration avec les communes de l’Agglomération et en concertation avec les habitants. Le diagnostic sera présenté au cours de réunions publiques dont les dates seront annoncées prochainement.
Plusieurs dispositions ont été prises pour permettre la bonne information et la participation des habitants :
Pour participer :
– 12 réunions publiques au fur et à mesure des étapes d’avancement du PLUi-H
– Une grande soirée débat à l’issue du diagnostic et au démarrage du projet
Pour s’exprimer :
– Des registres au siège de l’Agglomération et dans les mairies de chaque commune membre.
Pour s’informer :
– Une page internet dédiée : https://www.agglo-chaumont.fr/plui-h/
– Un dossier d’information consultable au siège de l’Agglomération et dans les mairies.
Concertation lors des différentes réunions publiques fin 2021
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H valant Programme Local de l’Habitat) sera le document d’urbanisme unique à l’échelle de l’Agglomération. Il se substituera alors aux différents documents (PLU, cartes communales) existants sur chaque commune.
L’élaboration de ce document qui préfigure le développement et l’aménagement du territoire pour les dix prochaines années repose avant tout sur une large concertation avec les personnes publiques associées (élus, collectivités, services de l’Etat, organismes consulaires…) mais également avec l’ensemble de ses habitants.
À l’occasion des réunions publiques organisées en novembre 2021 à l’étape du diagnostic, des réunions publiques ont eu lieu dans différentes communes de l’Agglomération:
- Mardi 23 novembre 2021 – 18h30 – Salle des fêtes de Mandres-la-Côte, rue de Bourgogne
- Lundi 29 novembre 2021 – 18h30 – Salle des fêtes de Brottes, 5 rue du Moulin les Champs
- Mardi 30 novembre 2021 – 18h30 – Salle des fêtes de Froncles, 2 rue de la Badoche
Ces temps d’échanges ont été l’occasion pour chacun de prendre connaissance des constats réalisés et de contribuer au diagnostic du territoire.
Concertation lors de la soirée-débat « Vivre et habiter demain: des solutions possibles pour notre territoire » du lundi 28 février 2022
