Eau et Assainissement

L’Agglomération de Chaumont exerce depuis le 1er janvier 2020 la compétence « Eau potable et Assainissement Collectif des Eaux Usées» sur l’ensemble des 63 communes constituant son territoire, suite à un transfert prévu par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) . La compétence Assainissement emporte également le transfert de la compétence « eaux pluviales ».

On entend par assainissement non collectif, les équipements individuels des particuliers, l’eau et l’assainissement dit collectif étant gérés par les communes elles-mêmes.

Les syndicats préexistants compris dans le périmètre de l’Agglomération ont donc fait objet d’une dissolution d’office à la même date.

Cette démarche exprime différents souhaits formulés par l’Agglomération de Chaumont de.

• préserver l’organisation actuelle et la proximité
• maintir des modes de gestion et des tarifs existants

L’assainissement individuel concerne 20% des foyers français. Différentes études, notamment de l’Observatoire Nationale des Services d’Eau et Assainissement (ONSEA), ont montré qu’en France au moins 60% des assainissements autonomes présentent des non-conformités ou des dysfonctionnements.

Il est donc urgent d’agir pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux.

MENSUALISATION

L’Agglomération de Chaumont propose un mode de paiement par mensualisation des factures d’eau et d’assainissement collectif, lorsque ces services sont gérés par l’Agglomération.

La mensualisation permet de répondre à une forte demande des usagers et représente un levier supplémentaire pour simplifier les démarches de règlement.

Les autres modes de paiement restent en vigueur sans modifications.

Comment accéder à la mensualisation ?

• être à jour dans le paiement de ses factures de l’année antérieure,
• avoir une facture d’eau et d’assainissement N-1 dont le montant est supérieur à 60 € TTC pour les factures d’eau, les factures d’assainissement ou les factures d’eau et d’assainissement, lorsque les deux services sont gérés par l’Agglomération de Chaumont
• envoyer son dossier d’adhésion avant le 1er février 2025 maximum

L’abonnement par mensualisation est reconduit de façon tacite l’année suivante sauf indication contraire

Échéancier et prélèvements:

• un échéancier est fourni à l’abonné lors de la demande de mensualisation.
• un échéancier est ensuite automatiquement calculé chaque année et inscrit sur la facture de régularisation pour la période suivante.
• la période de prélèvement est fixée durant 8 mois de mars à octobre.

À chaque période

• la consommation sera calculée sur 80% de la consommation de l’année précédente, répartie de mars à octobre

Envoyez votre dossier d’adhésion de différentes façons:

• par voie postale ou dépôt papier au C’SAM, Régie Eau et l’Assainissement, 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont
• par mail à l’adresse suivante: eau-assainissement@agglo-chaumont.fr
• dépôt papier dans les mairies des communes de l’Agglomération concernées par la mensualisation

Documents à fournir:

• contrat de mensualisation signé
• mandat de prélèvement signé
• RIB

Autres moyens de paiement:

• chez un buraliste en espèces ou carte bleue (liste disponible ici: https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite)
• paiement sur internet via PayFip: https://www.payfip.gouv.fr
• virement bancaire sur le compte de la Trésorerie (SGC Chaumont):
  • IBAN: FR36 3000 1002 95C5 2600 0000 075
  • BIC: BDFEFRPPCCT

En fin de période
À la fin de chaque période de 8 mois, après le relevé du compteur d’eau, une facture sera établie et indiquera le solde à régler :

• Si les prélèvements ont été inférieurs au montant réellement dû, le solde sera prélevé sur le compte de l’abonné en novembre, déduction faite des prélèvements déjà effectués
• Si les prélèvements ont été supérieurs, le trop-perçu sera remboursé sur le compte de l’abonné.
  Tout changement de coordonnées bancaires entraîne la signature d’une nouvelle autorisation de prélèvement automatique.
• Le prélèvement du solde interviendra le 10 novembre

À noter:

• Toute demande enregistrée à partir du 1er février de l’année ne sera prise en compte qu’à partir du cycle de facturation en année N+1
• Le prélèvement mensuel ne sera pas mis en place la première année du contrat d’abonnement, y compris lorsque le demandeur était déjà abonné au service à une autre