Eau et Assainissement

L’organisation de la production, traitement, stockage et distribution de l’eau potable relève de l’Agglomération de CHAUMONT. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).

Ce service fait l’objet soit d’une gestion directe par les collectivités territoriales, soit d’une gestion déléguée à un opérateur (entreprises, syndicats, communes,…). Ces dernières années, la gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement est en mutation. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles  (Maptam) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 remettent en question la compétence obligatoire des communes, dont elles sont détentrices depuis le XIXe siècle.

C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2020, la compétence Eau potable est gérée par l’Agglomération de CHAUMONT.

Vous trouverez ci-dessous la carte présentant les différentes modes de gestion de la compétence eau à l’échelle de l’Agglomération.

À savoir !

Sur le territoire de la communauté d’Agglomération de CHAUMONT, l’eau destinée à la consommation humaine est prélevée dans différentes ressources :

• Les sources ou résurgences
• Les puits et forages,
• Les eaux de surfaces (lacs, rivières, …)

Chacune de ces ressources est différentes et on ne dénombre pas moins de 60 points de prélèvement sur le territoire. Outre les différences techniques de prélèvement, ces différences sont principalement qualitatives en fonction du type de la ressource (présence ou non de produits phytosanitaires, nitrates, eau calcaire ou dure,…) mais également quantitatives avec des baisses plus ou moins importante de la productivité lors de la période de basse eau (étiage).

Des questions ? Retrouvez la FAQ en bas de la page.

L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées.

On distingue deux grands types d’assainissement :

• l’Assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) ;
• l’Assainissement non collectif  (ou individuel ou autonome).

Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux et des coûts associés à chacun de ces types d’assainissement.

Les eaux pluviales peuvent rejoindre le réseau d’assainissement ou bien être gérées séparément avant rejet dans le milieu récepteur.

Sur le territoire de la communauté d’Agglomération de CHAUMONT, c’est le service du SPANC qui organise et gère l’exercice de la compétence d’assainissement non collectif.

L’assainissement collectif est quant à lui géré par la Régie de l’assainissement de l’agglomération.

Vous trouverez ci-dessous la carte présentant les différentes modes de gestion de la compétence assainissement collectif à l’échelle de l’Agglomération.

À savoir !

L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau). Ces ouvrages et équipements de collecte et de traitement appartiennent le plus souvent à une collectivité.

Généralement, les unités de traitement (STEP) éliminent les pollutions par trois étapes successives :

• 1ère étape : élimination des matières en suspension (dégrillage),
• 2ème étape : élimination des substances dissoutes généralement par action bactérienne,
• 3ème étape (optionnel) : élimination des substances azotées et phosphorées.

La finalité étant un rejet des eaux épurées dans le milieu naturel.

Des questions ? Retrouvez la FAQ en bas de la page.

L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.

A titre d’illustration, un assainissement dit « regroupé » peut relever de l’assainissement collectif pour un hameau ou un groupe d’habitations dont le réseau est réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique, et de l’assainissement non collectif dans le cas contraire.

Cette distinction revêt une grande importance vis à vis des obligations de l’usager :

• obligation de raccordement et paiement de la redevance correspondant aux charges d’investissement et d’entretien pour les systèmes collectifs.
• obligation de mettre en œuvre et d’entretenir les ouvrages (si la commune n’a pas décidé la prise en charge de l’entretien) pour les systèmes non collectifs.

Vous trouverez ci-dessous la carte présentant les différentes modes de gestion de la compétence assainissement non collectif à l’échelle de l’Agglomération.

Des questions ? Retrouvez la FAQ en bas de la page.

L’Agglomération de Chaumont propose un mode de paiement par mensualisation des factures d’eau et d’assainissement collectif, lorsque ces services sont gérés par l’Agglomération.

La mensualisation permet de répondre à une forte demande des usagers et représente un levier supplémentaire pour simplifier les démarches de règlement.

Les autres modes de paiement restent en vigueur sans modifications.

Comment accéder à la mensualisation ?

• être à jour dans le paiement de ses factures de l’année antérieure,
• avoir une facture d’eau et d’assainissement N-1 dont le montant est supérieur à 60 € TTC pour les factures d’eau, les factures d’assainissement ou les factures d’eau et d’assainissement, lorsque les deux services sont gérés par l’Agglomération de Chaumont
• envoyer son dossier d’adhésion avant le 1er février 2025 maximum

L’abonnement par mensualisation est reconduit de façon tacite l’année suivante sauf indication contraire

Échéancier et prélèvements:

• un échéancier est fourni à l’abonné lors de la demande de mensualisation.
• un échéancier est ensuite automatiquement calculé chaque année et inscrit sur la facture de régularisation pour la période suivante.
• la période de prélèvement est fixée durant 8 mois de mars à octobre.

À chaque période

• la consommation sera calculée sur 80% de la consommation de l’année précédente, répartie de mars à octobre

Envoyez votre dossier d’adhésion de différentes façons:

• par voie postale ou dépôt papier au C’SAM, Régie Eau et l’Assainissement, 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont
• par mail à l’adresse suivante: eau-assainissement@agglo-chaumont.fr
• dépôt papier dans les mairies des communes de l’Agglomération concernées par la mensualisation

Documents à fournir:

• contrat de mensualisation signé
• mandat de prélèvement signé
• RIB

Autres moyens de paiement:

• chez un buraliste en espèces ou carte bleue (liste disponible ici: https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite)
• paiement sur internet via PayFip: https://www.payfip.gouv.fr
• virement bancaire sur le compte de la Trésorerie (SGC Chaumont):
  • IBAN: FR36 3000 1002 95C5 2600 0000 075
  • BIC: BDFEFRPPCCT

En fin de période
À la fin de chaque période de 8 mois, après le relevé du compteur d’eau, une facture sera établie et indiquera le solde à régler :

• Si les prélèvements ont été inférieurs au montant réellement dû, le solde sera prélevé sur le compte de l’abonné en novembre, déduction faite des prélèvements déjà effectués
• Si les prélèvements ont été supérieurs, le trop-perçu sera remboursé sur le compte de l’abonné.
  Tout changement de coordonnées bancaires entraîne la signature d’une nouvelle autorisation de prélèvement automatique.
• Le prélèvement du solde interviendra le 10 novembre

À noter:

• Toute demande enregistrée à partir du 1er février de l’année ne sera prise en compte qu’à partir du cycle de facturation en année N+1
• Le prélèvement mensuel ne sera pas mis en place la première année du contrat d’abonnement, y compris lorsque le demandeur était déjà abonné au service à une autre.

Comme expliqué plus haut, l’eau potable peut venir de différentes sources.

• Tout d’abord, elle peut être pompée du sol dans des puits ou forages. Ces eaux souterraines sont ensuite épurées, de sorte qu’elles ne contiennent plus de contaminants et soient consommables.
• L’eau potable peut également être obtenue directement à partir des eaux de surface, telles que des fleuves, des lacs et des ruisseaux. L’eau de surface doit subir habituellement plusieurs étapes de purification que les eaux souterraines pour devenir consommable. De ce fait l’obtention d’eau potable à partir d’eau de surface est beaucoup plus cher.
• Et enfin de sources ou résurgences. Cette approvisionnement en eau est la plus fréquente sur notre territoire. L’eau est captée dans un ouvrages (avec ou sans pompage) et acheminée jusqu’au réservoir d’eau pour être stockée. C’est la méthode la plus simple et la moins couteuse pour produire de l’eau. L’eau une fois captée et traitée avant distribution.

Avant consommation, l’eau est généralement traitée. Ces traitements sont différents en fonction de la qualité intrinsèque de l’eau.

De manière systématique, un traitement anti bactérien est réalisé. Cette désinfection peut être diverse :

• Par javellisation (ajout d’une solution chlorée dans l’eau),
• Par traitement ultraViolet,
• Par Ozonation (ajout d’ozone dans l’eau),
• Par filtration.

Chacun de ces traitements à ses avantages et inconvénients.  Sur le territoire de l’Agglomération, la javellisation est le procédé le plus couramment utilisé.

L’eau peut également subir des traitements plus « lourds » lorsque la qualité de l’eau est impactée par les activités humaines ou d’origines naturelles.

Ces traitements plus rares sont cependant beaucoup plus couteux.

La contamination de l’eau peut avoir plusieurs origines.

On peut trouver des bactéries coliformes dans l’eau potable. Les bactéries coliformes sont des micro-organismes que l’on trouve en général dans la région intestinale chez les êtres humains et les  animaux. Quand ces organismes sont présents dans l’eau potable ceci suggère qu’il y a eu contamination à partir d’une source extérieure.

On peut également retrouver des protozoaires parasites ou des virus. Il s’agit de contaminants microbiens que l’on trouve en général dans l’eau de surface.

Les nitrates sont également une source de contamination de l’eau potable.

Enfin, le plomb peut également être présent dans l’eau. Il s’agit d’une substance toxique qui peut être rapidement absorbée par l’organisme, en particulier les enfants.

Tous les pays ont leurs propres normes en matière de santé publique. Ces normes prescrivent quelles substances peuvent être dans l’eau et quelles sont les quantités admissibles de ces substances.

En France, c’est l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui encadre le suivi du contrôle sanitaire de l’eau potable.

L’eau est un des biens de consommation les plus surveillés en France. Rien que sur le département de la Haute-Marne, l’ARS réalise plus de 3000 analyses dont 91 % sont conformes.

Vous pouvez suivre et consulter la qualité de l’eau de votre commune directement depuis le site de l’ARS ou par l’affichage en mairie.

Il doit être réalisé par l’exploitant en partie publique (la commune).

– Vous avez un acte d’urbanisme associé à votre demande :

-> Reprendre votre arrêté d’urbanisme délivré par votre commune, où s’y trouve l’avis d’eau potable.

• Votre avis d’eau potable est FAVORABLE: Vous pouvez directement demander à l’exploitant de votre commune un raccordement au réseau public.
• DÉFAVORABLE: Votre demande de raccordement n’est pas acceptée par le service telle que présentée dans vos documents d’urbanisme. Aucun branchement ne sera réalisé.

– Vous n’avez pas d’acte d’urbanisme associé à votre demande La demande de raccordement doit être effectuée auprès des services de la Communauté d’Agglomération à l’adresse mail eau-assainissement@agglo-chaumont.fr

 Ou par courrier

Direction du cycle de l’eau

Régie Eau et Assainissement

C’SAM
5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont

Le compteur est propriété de la Communauté d’Agglomération. Vous n’avez et ne devez pas le renouveler directement. La durée de vie d’un compteur se situe entre 10 et 15 ans. Des campagnes de renouvellement sont programmées sur les compteurs âgés ou défaillants. En cas de besoin, merci de prendre contact avec les services de la Communauté d’Agglomération à l’adresse mail eau-assainissement@agglo-chaumont.fr

 Ou par courrier

Direction du cycle de l’eau

Régie Eau et Assainissement

C’SAM 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont

Pour contester sa facture d’eau, rapprochez vous des services de la Communauté d’Agglomération à l’adresse mail eau-assainissement@agglo-chaumont.fr

Ou par courrier

Direction du cycle de l’eau

Régie Eau et Assainissement

C’SAM 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont

Il est nécessaire de contacter le service assainissement pour connaître la raccordabilité de votre parcelle au réseau d’assainissement. Le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire dès lors que la parcelle est raccordable.

Si votre parcelle est raccordable, deux situations sont possibles :

• Une boite de raccordement (tabouret) au droit de la parcelle existe : une demande de branchement doit être réalisée auprès du service, complétée d’un plan de situation et d’un plan masse du projet.
• Il n’existe pas de branchement pour la parcelle : un devis de travaux sera transmis. Après acceptation du devis, les travaux de création seront réalisés sous 2 mois environ.

La facture est établie, en fonction des travaux et quantités réellement exécutés.

Tarifs :

L’Agglomération de Chaumont participe à hauteur de 50 % sur le devis de raccordement dans la limite de 1000 € et après obtention des subventions.

Le restant à charge sera ensuite facturé au demandeur après réalisation des travaux.

Il doit être réalisé par l’exploitant en partie publique (la commune).

– Vous avez un acte d’urbanisme associé à votre demande :

> Reprendre votre arrêté d’urbanisme délivré par votre commune, s’y trouve l’avis d’assainissement.

• Votre avis d’assainissement est FAVORABLE: Vous pouvez directement demander à l’exploitant de votre commune un raccordement au réseau public.
• DÉFAVORABLE: Votre demande de raccordement n’est pas acceptée par le service telle que présentée dans vos documents d’urbanisme. Aucun branchement ne sera réalisé.

– Vous n’avez pas d’acte d’urbanisme associé à votre demande

• La demande de raccordement doit être effectuée auprès des services de la Communauté d’Agglomération à l’adresse mail eau-assainissement@agglo-chaumont.fr

 Ou par courrier

Direction du cycle de l’eau

Régie Eau et Assainissement

C’SAM 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont

Pour contester sa facture d’assainissement, il faut se rapprocher des services de la Communauté d’Agglomération à l’adresse mail eau-assainissement@agglo-chaumont.fr

Ou par courrier

Direction du cycle de l’eau

Régie Eau et Assainissement

C’SAM 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont

Vérifier tout d’abord l’état des réseaux sur votre propriété jusqu’au boîtier de branchement en limite de propriété.

Si le réseau est bouché en amont de la boite de branchement, les travaux sont à la charge de la collectivité.

Vous devez donc contacter :

• Sur les communes de TREIX, BRETHENAY et RIAUCOURT => 03 25 30 60 44 de 9h à 17h00
• Votre mairie sur toutes les autres communes.

Vous devez contacter :

• Sur les communes de TREIX, BRETHENAY et RIAUCOURT => 03 25 30 60 44 de 9h à 17h00
• Votre mairie sur toutes les autres communes.

Non, si le terme “tout-à-l’égout” a longtemps été identifié à l’assainissement collectif, il peut mettre en erreur les usagers sur l’utilisation des réseaux d’assainissement. Afin de protéger le milieu naturel, d’améliorer les performances et l’exploitation de la station d’épuration, il est interdit de jeter :

• médicaments
• désherbants ou engrais
• huiles alimentaires ou de vidange
• hydrocarbures
• fonds de peinture ou de vernis
• lingettes (même marquées biodégradables)
• insecticides, pesticides…

En cas d’incertitudes sur l’évacuation d’un produit, le service assainissement peut vous répondre. Afin d’éviter tout désagrément (odeur, bouchage…), pensez à vérifier l’état de votre siphon disconnecteur au moins une fois par an.

Non, pas obligatoirement. Le terme « mise aux normes » n’est pas adapté car il fait référence à une réglementation à une date donnée au cours de laquelle l’installation d’assainissement a été construite. On parle plutôt de réhabilitation d’une installation non conforme parce qu’elle présente un risque sanitaire avec des rejets polluants sur le domaine public ou chez un tiers. La réglementation précise bien que « Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes (arrêté du 7 Septembre 2009) ».

Une installation peut ne pas être construite conformément aux normes actuelles mais ne pas générer de nuisance ; elle n’a donc pas besoin d’être réhabilitée. Ainsi, sont concernées par la réhabilitation les installations dont le système de traitement est inefficace (installation vétuste) ou inexistant (rejets des eaux usées directement dans le milieu naturel) et qui portent atteinte à l’environnement ou à la salubrité publique.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 précise que : « En cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de 4 ans suivant sa réalisation ».

Les particuliers effectuant des travaux de rénovation de leur habitation (avec augmentation de la capacité d’accueil ou extension du logement) ont également l’obligation de réhabiliter leur assainissement individuel en adaptant son dimensionnement.

Pour tout conseil sur la réhabilitation de votre assainissement, le SPANC de l’agglomération de Chaumont se tient à votre disposition.

Je peux faire réaliser une étude de faisabilité de l’assainissement non collectif.
Cette étude, non obligatoire, va permettre de définir la technique d’assainissement à mettre en place, en fonction de mon logement, de son implantation, du sol en place, des contraintes environnementales (fossé, puits …).

Sinon, je télécharge via le lien ci-dessous le formulaire de demande de réhabilitation ou de création de mon assainissement non collectif.

Je transmets le formulaire complété et signé, accompagné des plans demandés (et de l’étude si cette dernière a été réalisée), à l’adresse mail suivante : spanc@agglo-chaumont.fr
Le SPANC dispose alors d’un délai de 30 jours ouvrés pour instruire le dossier.

Après instruction, le SPANC me transmet :

• L’avis sur la conception, l’implantation et le dimensionnement de la filière d’assainissement non collectif projetée,
• L’attestation de conformité pour la demande d’assainissement déposée.

A réception de ces documents, les travaux d’assainissement peuvent alors débuter.

Lien vers le formulaire de demande de conception de l’assainissement en cliquant ici : Formulaire contrôle conception 2024

A réception de l’avis sur la conception, si ce dernier est favorable, les travaux d’assainissement peuvent donc débuter.

• 15 jours avant la fin des travaux et avant recouvrement, je télécharge via le lien ci-dessous le formulaire de demande de contrôle d’exécution de travaux, que je transmets complété et signé à l’adresse mail suivante : spanc@agglo-chaumont.fr

• Le prestataire du SPANC vous contacte afin de fixer une date de visite pour le contrôle.

• Au moment du contrôle, tout doit être terminé mais non remblayé:
  • Les canalisations doivent être visibles et les pentes mesurables.
  • Les regards peuvent être ouverts
  • Les plaques d’identification sont visibles
  • Les points d’eau sont créés et raccordés à l’installation d’assainissement non collectif
  • La filière d’assainissement non collectif est mise en service

Après son intervention, le SPANC rédige le rapport et me le fait parvenir.

Un rapport de visite doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.

En cas de vente immobilière, si vous ne disposez pas d’un rapport de moins de 3ans, vous devez prendre rendez-vous pour un contrôle diagnostic spécifique préalable à la vente de votre habitation.

Pour cela, je télécharge via le lien ci-dessous le formulaire de demande de contrôle de mon assainissement non collectif, que je transmets complété et signé à l’adresse mail suivante : spanc@agglo-chaumont.fr.

Ensuite, le prestataire du SPANC me contacte afin de fixer une date de visite pour le contrôle.

En prévision de ce diagnostic et afin de communiquer le maximum d’informations au contrôleur, vous pouvez rassembler l’ensemble des documents ayant rapport avec l’installation d’assainissement tels que :

• La dernière facture de vidange de la fosse,
• L’étude de sol et de filières,
• Le plan de masse contenu dans le permis de construire,
• Le certificat de conformité de l’installation d’assainissement délivré par la Mairie,
• Les factures liées aux travaux…

Afin que le contrôle puisse être réalisé dans les meilleures conditions, les regards de visite des ouvrages devront être accessibles. Vous devrez les découvrir avant le rendez-vous.

Pour information, si lors de la visite, le SPANC ne parvient pas à recueillir des éléments probants attestant de l’existence d’une installation d’assainissement non collectif, alors le SPANC émettra un avis non conforme.

Lien vers le formulaire de demande de contrôle en cas de vente immobilière en cliquant ici : Formulaire contrôle bonne exécution 2024

Vous avez 1 an suivant la signature de l’acte de vente pour réhabiliter votre installation.

Les travaux à réaliser sont indiqués dans le rapport de contrôle.

En cas de réhabilitation complète de l’installation, le SPANC doit impérativement réaliser un contrôle de conception pour valider votre projet (voir onglet ci-dessus).

En cas de simples travaux d’amélioration de fonctionnement de l’installation existante, n’hésitez pas à prendre contact avec le SPANC qui vous conseillera sur les travaux à réaliser.

Une installation d’assainissement s’entretient quelle que soit sa taille, qu’elle soit collective ou individuelle.
Pour les ouvrages de prétraitement, il est important de vidanger la fosse septique ou toutes eaux tous les 4 ans voire en fonction de la hauteur de boues dans l’ouvrage (à vidanger si la hauteur de boues > 50% de la hauteur totale). Les micro-stations à boues activées et cultures fixées doivent être vidangées entre 6 mois et 1 an ou selon les instructions d’exploitation et de maintenance fournies par le fabricant.

Par ailleurs, il est important de nettoyer les préfiltres et les bacs à graisse annuellement voir tous les 6 mois afin d’éviter les colmatages

Les boites de bouclage, de collecte et de répartition doivent être inspectées au minimum une fois par an afin de contrôler la répartition et le bon écoulement des effluents.
Un bon entretien prolonge la durée de vie de votre installation.

Pour tout conseil, n’hésitez pas à contacter le SPANC de l’Agglomération de Chaumont.

La loi impose que les services publics d’assainissement non collectif, dont fait partie le SPANC de l’agglomération de Chaumont, doivent être gérés comme des Services Publics à caractère Industriel et Commercial. A ce titre, chaque année est émise une redevance d’assainissement non collectif, qui est à la charge exclusive du propriétaire. En cas de location, le propriétaire peut ensuite faire ruisseler le montant de la redevance sur les charges locatives.

Cette redevance est établie au même titre que les personnes raccordées au réseau d’assainissement collectif payent une taxe d’assainissement sur le prix de l’eau.

Dans le cadre des missions du SPANC, la redevance couvre le montant des contrôles périodiques de bon fonctionnement, que la loi oblige à réaliser tous les 10ans sur les installations d’assainissement non collectif.