Évolution de la facturation de vos déchets : passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Afin de répondre à l’obligation légale d’harmoniser les modes de financement du service sur l’ensemble du territoire et faciliter la gestion locale, l’Agglomération de Chaumont a étendu la TEOM à l’ensemble de ses communes depuis le 1er janvier 2024.
Comment est calculée la TEOM ?
La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière. Elle est établie sur la base de la valeur locative. Il n’existe pas d’exonération sur un bien vacant. La TEOM est dûe par tous les propriétaires et peut être répercutée par ces derniers à leurs locataires le cas échéant. La composition du foyer n’impacte pas le montant de la TEOM.
Ce qui change
Les particuliers jusqu’alors assujettis à la Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères (REOM) s’acquitteront à compter de 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Les personnes morales seront également assujetties à la TEOM sauf exonération de droit.
Aucune démarche n’est à effectuer. La TEOM remplace automatiquement la redevance pour les communes encore assujetties à la REOM.
La TEOM est un impôt directement associé à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est adressée aux usagers propriétaires par le service des impôts en septembre de chaque année.
Ainsi les particuliers verront apparaître la première TEOM sur l‘avis de taxe foncière de septembre 2024.
Ce qui ne change pas
Le mode de fonctionnement des collectes des déchets ne change pas. Les fréquences de levées restent identiques.
La facturation change, mais pas les consignes de tri ni la collecte !
Votre propriétaire vous informera du montant dû et pourra vous proposer une mensualisation des charges.
La TEOM étant prélevée en fin d’année, le propriétaire peut être amené à percevoir une avance sur charge.
Vous avez des biens en location ?
Il vous faudra informer vos locataires du montant dû (si vous souhaitez répercuter la TEOM) et adapter la perception des charges locatives.
Les propriétés exonérées de droit sont limitativement énumérées à l’article 1521-II du Code Général des Impôts. En savoir plus
Rapprochez-vous de la DDFiP pour prendre connaissance des critères d’exonération.
FOIRE AUX QUESTIONS
OUI, la TEOM est assise sur la base des valeurs locatives de toutes les propriétés bâties (aussi bien des garages, maisons inoccupées etc..)
NON, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de résidents mais uniquement la valeur locative de la maison (quel que soit le nombre d’habitants dans la maison, le montant de la TEOM reste identique).
OUI, La TEOM est calculée à partir des bases servant au calcul de la taxe sur les propriétés bâties, c’est donc le propriétaire qui doit s’acquitter de la TEOM.
Par contre, celui-ci a la possibilité de récupérer auprès du locataire le montant de la TEOM. Recommandation : Il est préférable que les propriétaires fassent payer chaque mois à leur locataire une provision pour charges correspondant au 12e de la TEOM de l‘année précédente. Ainsi c’est bien le locataire présent qui réglera la TEOM et non le suivant ou le propriétaire (si le locataire est parti…).
La TEOM est réclamée en une seule fois, sur l’avis de Taxe foncière.
OUI, la taxe porte sur l’ensemble des propriétés assujetties à la Taxe foncière, sur les propriétés bâties y compris celles bénéficiant d’une exonération temporaire (constructions neuves, personnes âgées de plus de 75 ans et remplissant les conditions de ressources etc..).
ATTENTION : toutes les personnes exonérées de Taxe foncière les années précédentes, et si les conditions d’exonération sont toujours satisfaites, recevront un avis de taxe foncière comportant uniquement la TEOM.
Seules les exonérations de droit seront appliquées. Il n‘y a aucune exonération facultative.