Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Enquête publique

La Région lance une enquête publique

La Région Grand Est lance une enquête publique qui se déroulera du 29 mai au 1er juillet 2019, dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Cette consultation citoyenne constitue l’ultime phase de la procédure d’adoption du Plan.

Quatorze lieux d’enquête ont été choisis afin de disposer d’un maillage cohérent sur le territoire régional et de permettre une concertation publique la plus large possible. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format papier ou numérique, et formuler ses observations, avis, réclamations, propositions et contre-propositions sur l’un des registres ouverts de la Région Grand Est.

Rappel du contexte

Prévu comme un volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) relève de la compétence de la Région Grand Est et est élaboré en concertation avec les acteurs concernés : le Conseil Régional, l’État, les collectivités, les organismes publics, les entreprises, les éco-organismes et les associations agréées de protection de l’environnement.

Il se substitue aux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, aux plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux ainsi qu’aux plans de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment, qui relevaient auparavant de la compétence des Conseils départementaux.

Consciente des enjeux environnementaux, économiques, mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, la Région a engagé dès 2016 l’élaboration du Plan et de son rapport environnemental et propose ainsi une stratégie globale cohérente prenant en compte tous les types de déchets (hors déchets radioactifs) et tous les producteurs (particuliers, entreprises, BTP). Dans cette optique, le PRPGD fixe des objectifs de réduction et de valorisation des déchets déclinant les objectifs nationaux fixés par la loi. L’un des axes majeurs du Plan est, par ailleurs, le développement de l’économie circulaire, dont l’objectif est de préserver les ressources du territoire.

Le PRPGD est conçu comme un véritable outil de planification, concret et utile pour l’ensemble des acteurs à court et à moyen terme : entre avril 2017 et juin 2018, ce sont près de 700 acteurs publics et privés, issus de tous les territoires, qui ont été réunis par la Région au cours de 70 rencontres. Elles ont permis d’appréhender au plus juste les attentes, les contraintes locales et les projets de tous les intervenants de la filière.

Toutes les informations sur les modalités de participation à cette enquête sont consultables en ligne à l’adresse https://www.registredemat.fr/plandechetsregiongrandest

CHIFFRES CLES SUR LES DECHETS DANS LE GRAND EST :

  • 5 552 388 habitants,
  • 22,7 millions de tonnes de déchets produits,
  • 67 % de la population couverte par un programme de prévention,
  • 16 % de la population couverte par une tarification incitative,
  • 18% de la population couverte par une collecte sélective de bio déchets,
  • 62 centres de tri,
  • 11 usines d’incinérations d’ordures ménagères,
  • 21 installations de stockage de déchets non dangereux
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