Dans le cadre des compétences « Eau potable et Assainissement collectif des eaux usées » acquises au 1er janvier 2020, l’obligation a été faite à l’Agglomération de Chaumont de constituer un Conseil d’Exploitation, par application des dispositions de l’article L.5216-5-I du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil d’Exploitation vise à délibérer sur les catégories d’affaires pour lesquelles le Conseil Communautaire ne s’est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué à une autre autorité par la loi ou par les présents statuts, précisés dans la délibération du Conseil d’Agglomération du 25 novembre 2019.
Le Conseil d’Exploitation est obligatoirement consulté par la Présidente de l’Agglomération de Chaumont sur toutes les questions d’ordre général. Il présente également à la Présidente l’ensemble des propositions qu’il jugera utiles.
L’installation a eu lieu le 27 janvier 2020 et a permis d’élire :
- Michel MENET : Président du Conseil d’Exploitation Commun Eau et Assainissement,
- Jean-François LAMONTRE : 1er Vice-Président,
- Claude GEORGES : 2ème Vice-Président,
- Olivier BILLIARD : 3ème Vice-Président.
La prochaine étape vise à créer et constituer les commissions géographiques et thématiques, fixer les tarifs eau et assainissement sur proposition des communes et adopter le budget primitif des communes de l’Agglomération de Chaumont.