En matière d’urbanisme, tout projet de modification ou de révision de documents est soumis via une enquête publique aux administrés pour avis et observation.
Une phase de concertation permet d’enrichir l’enquête publique selon des délais de procédures variables.
Un commissaire enquêteur est par ailleurs nommé afin de rédiger les conclusions de l’enquête sous forme de rapport remis à la collectivité.
En toute transparence, l’Agglomération de Chaumont met à votre disposition les enquêtes en cours et les rapports qui lui ont été remis.
- Enquête publique : Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ; Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Chaumont ; Création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques.
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquêtes publiques
Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chaumont
L’Agglomération de Chaumont organise une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chaumont (document de planification urbaine définissant les règles applicables pour construire, aménager et réaliser des travaux sur le territoire).
Elle aura lieu à l’Hôtel de Ville (10 place de la Concorde, 52000 CHAUMONT) du lundi 29 juin à 9h au jeudi 16 juillet à 17h.
Cette modification vise à adapter certaines règles d’urbanisme aux besoins actuels de la Ville : mise à jour du zonage afin d’accompagner le développement de certaines activités économiques, ajustement du périmètre de préservation des commerces en centre-ville, ou encore évolution de l’encadrement des clôtures au sein du quartier La Fayette, …
L’enquête publique constitue une occasion pour chaque habitant de prendre connaissance du projet et de donner son avis. Retrouvez toutes les informations pratiques (dates des permanences du commissaire enquêteur, modalités de participation, …) dans l’avis d’enquête disponible ci-dessous.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable et vos observations peuvent être déposées à l’Hôtel de Ville mais également en ligne sur la plateforme dédiée : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC52005.html
Abrogation de la carte communale de Viéville
Le projet d’abrogation de la carte communale de Viéville prescrit par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2020, est soumis à enquête publique du 21 juin 2021 au 9 juillet 2021 à la Mairie de Viéville.
Consulter les modalités d’organisation de cette enquête ci-dessous :
- Arrêté ouverture enquête publique abrogation carte communale de Viéville
- Avis ouverture enquête 21 juin 2021
Rapport du commissaire enquêteur : Rapport enquête publique abrogation CC Viéville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jonchery
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jonchery, ce projet, arrêté par délibération du 5 juillet 2018 , est soumis à enquête publique du 7 septembre 2020 au 8 octobre 2020 au C’sam (Centre des services de l’Agglomération) et à la Mairie de Jonchery.
Consulter les modalités d’organisation de cette enquête ci-dessous.
Avis d’enquête publique: Avis-enquête-publique-PLU-Jonchery
Arrêté d’ouverture d’enquête publique: Arrêté-ouverture-enquête-publique-PLU-Jonchery-19.08.20
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Colombey-les-Deux-Églises
Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Colombey-les-Deux Eglises, nous vous informons que ce projet prescrit par arrêté du 3 octobre 2019 est soumis à mise à disposition du publique du 7 septembre 2020 au 8 octobre 2020 au C’sam (Centre des services de l’Agglomération)et à la Mairie de Colombey-les-Deux-Eglises.
Consulter les modalités d’organisation de cette enquête ci-dessous.
Avis de mise à disposition du public de modification du PLU de Colombey: Avis de mise à disposition du public modification PLU Colombey 28.08.20