Il vous sera désormais possible d’intervenir dans le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Chaumont !
En effet, suite à une délibération du Conseil Communautaire du 12 juillet, Stéphane Martinelli Président de l’Agglomération de Chaumont, a décidé de mettre à disposition du public le dossier du PLU pour une durée d’un mois, et plus précisément du lundi 23 aout au mercredi 22 septembre.
Cette mise à disposition se tiendra au cœur des services de l’Agglomération de Chaumont, à savoir au C’Sam, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il sera donc possible pour n’importe quelle personne pendant la durée de cette mise à disposition de se rendre au C’Sam.
Quel est l’objectif d’une telle action ?
Cela permet au public de connaître plus en détail et par eux-mêmes les détails d’un dossier mais surtout de leur permettre de proposer des modifications, des appréciations sur un registre d’observation.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition ou toute autre demande d’information auprès des services de l’Agglomération de Chaumont.
A l’issue de cette procédure de mise à disposition, les observations et propositions recueillies feront l’objet d’un bilan qui sera présenté devant le conseil communautaire. Le projet de modification sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public. Pour être rendu applicable, la modification sera par la suite approuvée par délibération de l’organe délibérant de l’Agglomération de Chaumont.
Le dossier de mise à disposition est constitué des pièces suivantes :
1. Rapport de présentation justifiant de la procédure de modification
2. Règlement écrit et graphique
3. Avis déposés dans le cadre de la procédure et décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification.
4. Décisions prises dans le cadre de la procédure.
