Les services d’eau potable et d’assainissement ont été transférés des communes à l’Agglomération de Chaumont au 1er janvier 2020. Depuis l’exercice de ses compétences, il s’avère que la sécurisation, à court terme, de l’approvisionnement en eau potable des populations, en qualité et en quantité, devient un enjeu majeur qui demande des efforts conséquents à engager dès maintenant.
L’une des conséquences des sécheresses et des effets liés au réchauffement climatique est la mise sous tension de l’alimentation en eau potable des populations en période estivale sur des périodes plus longues et plus fréquentes qu’auparavant alors que les besoins en eau sont toujours présents. La protection des eaux profondes est indispensable pour une gestion à long terme de la ressource tandis que les eaux de surface doivent retrouver une certaine salubrité à la fois pour les milieux naturels mais aussi pour les différents usages de l’eau (tourisme, alimentation humaine, activités industrielles, …).
Le réchauffement climatique n’impacte pas seulement la ressource en eau salubre, il favorise un appauvrissement des usages profitables de l’eau pour la société actuelle.
Fort de son expérience au contact des services locaux d’exploitation des services d’eau potable, l’Agglomération de Chaumont doit s’engager dans une politique d’intervention volontariste de protection des captages d’eau potable contre les pollutions accidentelles et diffuses.
Outre la protection des captages d’eau potable (finalisation des DUP et délimitation/animation des aires d’alimentation de captages) présents sur son territoire, un programme global de réduction des fuites et de renouvellement des canalisations permettra d’augmenter l’efficience des unités d’adduction d’eau potable tout en réduisant la pression sur la ressource.
Zoom sur les services d’eau et d’assainissement
Dans un souci de bonne gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement, l’Agglomération de Chaumont a souhaité fixer une échéance commune à l’ensemble des contrats en vigueur sur son territoire.
Pour ce faire, les contrats ont respectivement été prolongés, par avenants, jusqu’au 30 juin 2022.
Après analyse des modes de gestion possibles sur ces six communes historiquement en délégation de service public, il a été proposé de retenir la délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif :
- Sur le périmètre des communes de Biesles, Bologne, Chamarandes-Choignes (uniquement pour l’eau potable), Chaumont, Mandres-la-Côte et Nogent ;
- Par la passation sur chaque lot d’un contrat de délégation de service public de type affermage avec
- A compter du 1er juillet 2022 et pour une durée 12 ans, en fonction de l’étendue des prestations et investissements confiés au délégataire ;
- En recherchant une qualité de service aux abonnés et de gestion du patrimoine optimales, pour un prix maîtrisé.
Choix du mode de gestion
Les collectivités territoriales sont libres de choisir le mode de gestion le mieux adapté au service public dont elles ont la charge.
L’étude comparative des modes de gestion, réalisée sur les services d’eau et d’assainissement collectif de la Collectivité, a mis en évidence que le coût d’exploitation en régie était supérieur au coût estimé d’exploitation en délégation de service public.
Le regroupement des communes dans le cas d’une gestion en régie ne génèrerait donc pas nécessairement d’économies d’échelle ni de simplification d’organisation, au contraire du maintien des modes de gestion actuel.
Dans une logique de continuité du mode d’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif à l’échelle des communes de Biesles, Bologne, Chamarandes-Choignes, Chaumont, Mandres-la-Côte et Nogent, et afin de se donner les meilleures chances de satisfaire les besoins liés aux objectifs et enjeux décrits ci-dessus, il a été fait le choix de continuer à s’appuyer sur les moyens et l’expertise d’opérateurs privés: SUEZ et VEOLIA.
Les maires des communes de Biesles, Bologne, Chamarandes-Choignes, Chaumont, Mandres-la-Côte et Nogent ont été associés et consultés à toutes les étapes de la procédure permettant de retenir le mode de gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif à mettre œuvre sur leur territoire à l’échéance des contrats actuels. Il ressort des discussions avec les élus que ces derniers, globalement satisfaits du niveau de service sur leur territoire et des prix pratiqués, se sont prononcés en faveur du maintien de la gestion délégué de leurs services d’eau potable et d’assainissement collectif.
En images (cliquez pour faire défiler)
La signature des délégations de service public s’est tenue le 23 juin 2022 en présence de:
- Stéphane MARTINELLI, Président de l’Agglomération de Chaumont
- Michel MENET, Vice-Président en charge de l’Environnement et du Cycle de l’Eau
- Laurent KOSMALSKI, VEOLIA, Directeur de Région
- Frederic COSTE, VEOLIA, Directeur de Territoire
- Eric EMILIEN, VEOLIA, Directeur du Développement
- Axel RUGGIERO, VEOLIA, Directeur d’exploitation
- Fabrice LABALME, SUEZ, Directeur d’Agence territoriale – Agence Bourgogne Champagne
- Patrice LOGEROT, Adjoint au Maire de Nogent
- Bernadette RETOURNARD, Maire de Chamarandes-Choignes
