Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants – 63 communes), qui bénéficie dans un écrin de verdure d’équipements et de programmation culturelle variés s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de chacun.

Elle recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle :

Un Responsable du service Instruction du droit des sols (H/F)

    Catégorie A ou B – Filière administrative ou technique

Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de la Cohérence Territoriale, et sous l’autorité de la Directrice, vous aurez en charge le service Instruction du droit des sols.

Le service Instruction du droit des sols gère l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de l’Agglomération de Chaumont (pour celles couvertes par un document de planification) et, assure actuellement une prestation de service pour les communes d’un EPCI limitrophe. Le nombre d’actes délivrés annuellement est de l’ordre de 1500 à 1600. Pour cela, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Management :

• assurer le management d’une équipe composée de 3 instructeurs et de 3 renforts administratifs à temps non complets,
• définir et prioriser les missions des agents,
• organiser leur travail dans les délais réglementaires qui encadrent les procédures d’instruction,
• s’assurer du respect des textes réglementaires, législatifs et de la sécurité juridique des documents produits,
• animer la veille juridique en direction de l’ensemble des agents du service,
• accompagner les agents dans leurs expertises, auto-expertiser les pratiques professionnelles, les conforter et les encadrer,
• assurer la formation continue des collaborateurs, développer les organisations transversales dans une logique d’optimisation et de qualité du service mutualisé (au niveau de la ville centre et de l’EPCI),
• assurer la gestion administrative du service (budget, gestion des absences et des congés).

Gestion administrative des procédures :

• participer à l’instruction des dossiers complexes,
• superviser les dossiers instruits,
• superviser les procédures de contentieux gérées dans le service,
• instruire ponctuellement des dossiers de demandes d’autorisations (dossiers complexes, surcharge, congés),
• anticiper en liaison avec sa hiérarchie et la Direction Générale la gestion des dossiers complexes.

Suivi du logiciel métier en liaison avec le service SIG :

• préfigurer le traitement dématérialisé des autorisations d’urbanisme en expertisant, en confortant et en optimisant l’utilisation du logiciel métier ADS,
• assurer l’adéquation du SIG en tant qu’outil d’accompagnement des procédures d’instruction du droit des sols (intégration et mises à jour des données cartographiques et littérales),
• contribuer à la production de données statistiques et spatialisées pour nourrir tous types d’observatoires dans le domaine de la consommation de l’espace, du foncier et de l’habitat,…

Rôle d’expertise et de conseil :

• assurer la qualité patrimoniale des projets en site patrimonial remarquable dans la ville centre par l’accompagnement en amont des pétitionnaires, le développement d’une coopération avec l’architecte conseil dont la collectivité pourrait se doter et le service de l’UDAP,
• apporter son expertise et ses conseils dans les démarches de construction ou d’évolution des documents de planification communaux et communautaires sur le périmètre de l’EPCI,
• accompagner l’activité de la direction dans le cadre de l’élaboration des projets gérés par les différents services de la direction,
• participer à l’analyse des procédures et démarches à mettre en œuvre pour faciliter l’émergence des projets.

Profil :

Diplômé(e) d’une formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent, vous maîtrisez parfaitement la réglementation en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement et, vous avez de solides connaissances des bases juridiques et réglementaires dans ces domaines de compétences. De plus, vous avez des connaissances approfondies en cartographie et éventuellement en géomatique ainsi que de bonnes connaissances techniques en lecture de plans, bâtiments, génie civil,VRD,…

Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous avez le sens des responsabilités, ainsi que des qualités managériales et rédactionnelles avérées. Autonome dans l’organisation de votre travail, dynamique et faisant preuve d’une grande capacité d’adaptation, de diplomatie et d’un sens affirmé de la communication. Enfin, vous possédez une sensibilité particulière pour la qualité patrimoniale des travaux sur le patrimoine bâti. Une formation initiale ou complémentaire en architecture ainsi qu’une expérience sur un poste similaire seraient un plus.

Maîtrise de l’outil informatique (pack office) et,  idéalement logiciel-métier pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Permis B obligatoire.

Poste à temps complet à pourvoir dès que possible.

Poste à horaires variables selon règlement du temps de travail, disponibilité exigée.

Rémunération en catégorie A ou B de la FPT selon profil.

Prestations d’action sociale : chèques déjeuners et prestations du CNAS

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