Concertation lors des réunions publiques fin 2023
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H valant Programme Local de l’Habitat) sera le document d’urbanisme unique à l’échelle de l’Agglomération. Il se substituera alors aux différents documents (PLU, cartes communales) existants sur chaque commune.
L’élaboration de ce document qui préfigure le développement et l’aménagement du territoire pour les dix prochaines années repose avant tout sur une large concertation avec les personnes publiques associées (élus, collectivités, services de l’Etat, organismes consulaires…) mais également avec l’ensemble de ses habitants.
À l’occasion des réunions publiques organisées en novembre 2023 à l’étape du diagnostic, des réunions publiques ont eu lieu dans différentes communes de l’Agglomération:
- Mardi 21 novembre 2023 – 18h30 – Salle Ivoire, Espace Minel (Place Minel) à Nogent
- Mardi 28 novembre 2023 – 18h30 – Palestra, Salle de convivialité à Chaumont
- Mercredi 29 novembre 2023 – 18h30 – Salle de réunion de l’espace France Services, 3 rue de la République Bologne
Ces temps d’échanges seront l’occasion pour chacun de prendre connaissance des constats réalisés et de contribuer au diagnostic du territoire.
Un projet concerté avec la population
Protection de l’environnement, satisfaction des besoins de la population en matière de logements, de moyens de transport, d’accès aux emplois et services, d’aménagement du cadre de vie … Le PLUI-H est un document d’urbanisme qui dessine le visage de l’Agglomération de Chaumont pour les années à venir.
Une petite révolution qui permet de donner encore plus de cohérence à l’action publique, d’apporter des réponses communes sur l’habitat, la mobilité, le développement économique, la protection et la valorisation du patrimoine et des paysages et afin d’assurer la qualité de notre cadre de vie.
Le PLUI-H, un document unique à construire en commun qui couvrira les 63 communes de l’Agglomération se substituera en effet aux documents d’urbanisme communaux (cartes communales, PLU) tout en déployant un document cadre pour celles qui en sont aujourd’hui démunies, plus de la moitié d’entre elles.
Réfléchi à l’échelle des 63 communes du territoire de l’Agglomération de Chaumont, le PLUI-H analyse le fonctionnement du territoire, détermine des enjeux, entérine un projet de développement respectueux de l’environnement, et le traduit dans des règles d’utilisation du sol.
Des réunions publiques organisées à chaque étape d’avancement du PLUiH : 3 réunions publiques en novembre 2023 et 6 autres prévues en 2024
Plusieurs dispositions ont été prises pour permettre la bonne information et la participation des habitants :
Pour s’exprimer :
– Des registres au siège de l’Agglomération et dans les mairies de chaque commune membre.
Pour s’informer :
– Une page internet dédiée : https://www.agglo-chaumont.fr/plui-h/
– Un dossier d’information consultable au siège de l’Agglomération et dans les mairies.
Une étape importante : le PADD
Le PADD a été débattu par le conseil communautaire de l’Agglomération le 23 mai 2023
Ce débat a permis aux élus de se mettre d’accord et d’acter les grandes ambitions de développement qui préfigureront les règles et principes d’urbanisme applicables aux demandes d’autorisation de construire.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est donc le projet politique de l’Agglomération. Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire de l’Agglomération à l’horizon 2035. Le projet comprend un volet « habitat » établi au titre du Programme Local de l’Habitat.
Comment le PADD a-t-il été construit ?
Plusieurs ateliers thématiques ont eu lieu avec les élus, partenaires publiques et acteurs privés (associations, bailleurs sociaux, notaires,…) pour échanger sur les principaux axes de développement identifié par le bureau d’études : architecture et paysage, développement économique et résidentiel, encadrement et développement des énergies renouvelables,…
Des entretiens bilatéraux ont ensuite été organisés avec l’ensemble des maires afin qu’ils puissent travailler sur la retranscription de ce projet de développement à l’échelle de leur commune. Ils ont ainsi pu repérer des secteurs à préserver pour des motifs paysagers, du patrimoine non classé (au tire des monuments historiques,…) mais méritant d’être protégé, des terrains à l’intérieur des villes ou villages pouvant accueillir des constructions sans étalement urbain* ou à l’inverse des vergers ou jardins à maintenir en l’état afin de conserver des espaces de respiration,…
*L’étalement urbain est une progression des surfaces urbanisées à la périphérie des villes et villages générant de la « consommation » d’espaces agricoles ou naturels.
Les Quatre axes stratégiques du PADD (2023-2035)
- La valorisation d’une double armature urbaine et rurale : conforter le rôle des villes de Chaumont et Nogent qui réunissent la majorité des emplois, services, équipements et commerces ; permettre le maintien des principaux bourgs et de leur offre de proximité ; valoriser les villages en tant qu’espace de vie.
- L’amélioration et la diversification du parc de logements : prioriser les investissements sur les logements de qualité médiocre ou ordinaire ainsi que sur les actions de résorption de la vacance et de lutte contre l’habitat indigne ; produire 1865 logements en 13 ans dont au minimum 840 logements en requalification du bâti ou des friches urbaines.
- La valorisation des richesses environnementales et patrimoniales et notamment des paysages ruraux, urbains et villageois (conservation des espaces de jardins, de pairies et de vergers, de la nature en ville), des habitats naturels remarquables et ce qui les relie, du cycle naturel de l’eau. La réhabilitation et la transformation du bâti existant doit également être favorisées dans le respect du caractère et des particularités du quartier ou bâti environnant.
Le développement des énergies renouvelables doit être poursuivi dans sa diversité et d’avantage maitrisé en prenant en compte les impacts environnementaux, sur la population, le paysage et le patrimoine bâti.
- Le confortement et la diversification des activités et des équipements : accompagner le développement et la diversification de l’économie ; valoriser les activités agricoles et forestières en préservant les terres de qualité et en encourageant le développement du potentiel économique local ; engager la mise en tourisme de l’agglomération (itinéraire de découverte, site patrimoniaux, offre d’hébergement).
Conformément à la loi, le PLUiH prévoit en outre une diminution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation par rapport à la décennie précédente. Il s’inscrit dans une logique de sobriété foncière en privilégiant la remobilisation du bâti et des friches existants ainsi que des terrains déjà situés en milieu urbain afin de limiter l’impact des extensions urbaines sur la biodiversité, la production agricole, l’augmentation des besoins en déplacement,…
Pour consulter le document du PADD, cliquez ici : 23052023_PADD
Historique
Lancement de la phase de projet (PADD) avec l’organisation d’une soirée débat « Vivre et habiter demain: des solutions possibles pour notre territoire » du lundi 28 février 2022
Pour acter du lancement du PLUiH, l’Agglomération a choisi d’organiser des séances de « formation » à destination des élus de l’ensemble des communes afin de leur permettre d’appréhender au mieux cette démarche complexe et ainsi optimiser leurs contributions aux travaux à mener (octobre/novembre 2020)
L’Agglomération a fait le choix de placer la collaboration avec les communes mais aussi la concertation avec les divers acteurs du territoire au cœur de la construction du PLUiH. A ce titre de nombreux temps d’échange ont été organisés tout au long de l’année qui vient de s’écouler:
• Entretiens communaux
Des entretiens individuels avec les maires et des visites de l’ensemble des communes ont eu lieu afin de permettre une bonne connaissance des situations de chacune d’entre elles et ainsi assurer la construction d’un projet au plus proche des réalités du territoire (novembre 2020 / janvier 2021).
• Ateliers thématiques
Sur la base des informations récoltées dans le cadre de ces entretiens mais aussi des études menées par les bureaux d’études en parallèle, il a ensuite été proposé aux divers partenaires publics et autres acteurs du territoire (associations, entreprises, chambres consulaires,…) ainsi qu’aux élus communautaires et communaux de prendre part à des ateliers thématiques pour les faire contribuer à l’identification des principaux constats et enjeux du territoire à l’échelle intercommunale (mars 2021).
A travers des travaux sur cartes, les ateliers « environnement » ont permis aux participants d’apporter des précisions quant à la localisation des réservoirs naturels et des corridors écologiques mais aussi des principaux risques naturels, des conséquences du changement climatique sur les forêts… (juin 2021).
N’oublions pas le « H » de Habitat … Des ateliers spécialisés ont permis aux élus de s’interroger sur la façon dont aujourd’hui nos habitants réalisaient leurs parcours résidentiels sur le territoire de l’agglomération (juin 2021).
Présentations d’une version non finalisée du diagnostic
Une première version du diagnostic a ensuite fait l’objet de plusieurs présentations aux personnes publiques associées de droit à cette démarche (services de l’état, Région, Département, Chambres consulaires, architecte des bâtiments de France…) mais aussi à l’ensemble des maires des communes afin que chacun puisse s’exprimer avant sa finalisation (juin/juillet 2021).
- Faire territoire et exprimer un projet à une échelle plus adaptée aux enjeux de demain (assurer le parcours résidentiel de tous nos habitants, leur permettre de se déplacer, d’accéder à l’emploi et aux services …)
- Se doter de règles concrètes et efficaces favorisant un urbanisme opérationnel respectueux de notre environnement et économe en consommation de l’espace.
- Assurer la cohérence avec les politiques régionales et locales notamment celles exprimées par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) porté par la Région et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) porté par le syndicat mixte du Pays de Chaumont à l’échelle de notre arrondissement.
- Le PLUI-H doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant et conciliant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire
- Toutes les communes membres de l’Agglomération de Chaumont et tous ses habitants sont concernés.
- En effet, le PLUi-H, loin de se réduire à un document qui réglemente « le droit des sols », est d’abord l’expression du projet que porte l’Agglomération pour les années à venir.
Le PLUIH: outil de construction du projet de territoire de l’Agglomération de Chaumont
Par délibération du 7 juin 2018, l’Agglomération de Chaumont a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ayant valeur de programme local de l’habitat devant couvrir l’ensemble du territoire communautaire. Après recrutement des bureaux d’études qui accompagnent le territoire dans sa démarche, les études diagnostiques se sont engagées depuis une année.
Toutes les communes membres de l’Agglomération de Chaumont et tous les habitants sont concernés. En effet, le PLUiH, loin de se réduire à un document qui réglemente « le droit des sols », est d’abord l’expression du projet que porte l’Agglomération pour les années à venir.
La mise en place du PLUiH permettra de disposer d’un document d’urbanisme en adéquation avec les réalités sociodémographiques, économiques et environnementales actuelles de notre territoire. Il définira les grandes orientations de l’action publique pour répondre collectivement aux besoins de nos administrés et mettre en œuvre un projet de territoire commun fondé notamment :
- Sur les préoccupations d’aménagement de l’espace en travaillant à la bonne hiérarchie des territoires, au maintien du dynamisme des centralités et notamment celle de la ville centre afin de lui permettre de continuer d’assurer son rôle structurant à l’échelle de son bassin de vie,
- Sur la mise en œuvre d’une politique communautaire de l’habitat visant à garantir les parcours résidentiels des habitants au sein de notre agglomération au travers de typologies adaptées aux évolutions sociétales,
- Sur le développement économique de notre territoire par la qualification et/ou la requalification des espaces dédiées à l’accueil, au développement et au maintien des activités économiques, commerciales, touristiques tout en s’attachant à la préservation des activités agricoles,
- Sur la préservation de notre environnement pour veiller à une consommation de l’espace cohérente avec les besoins et agir pour protéger et valoriser le patrimoine naturel, architectural et urbain,
- Sur la promotion d’une mobilité durable dans une logique d’optimisation du réseau viaire et des transports collectifs et du développement de toutes formes alternatives de déplacement,
- Sur le maintien et le développement des équipements afin de répondre aux besoins de nos habitants par une offre équilibrée de services dans les domaines de l’éducation, de la culture, du sport, de la santé ou encore du numérique.